Informations relatives à l’ajout de nouveaux sous-traitants ultérieurs

Conformément à nos obligations résultant de l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), nous vous informons par la présente que nous avons l’intention d’impliquer de nouveaux sous-traitants ultérieurs dans la fourniture de notre solution de mesure d’audience.  

 

Les deux nouveaux sous-traitants ultérieurs sont les suivants : 

 

 

La liste des sous-traitants ultérieurs impliqués par AT Internet est par ailleurs disponible à l’adresse suivante : https://atinternet.com/en/processor-sub-processor-information-parent-company/  

 

Veuillez noter que l’implication de Salesforce.com France implique un transfert de données vers un pays tiers. A titre de clarification, seules les données relatives au personnel autorisé par vous sont susceptibles d’être transférées vers le pays tiers. Est entendu par personnel autorisé, toute personne au sein de votre organisation ainsi que toute personne physique mandatée par vous pour utiliser la solution de digital analytics ou pour assurer la mise en œuvre de la relation commerciale avec nous (achats, gestion de projet, facturation, etc.). Les données d’audience, soit celles relatives aux visiteurs des sites et applications audités par la solution AT Internet, sont stockées en Union-Européenne. 

 

En acceptant ce sous-traitant ultérieur, vous nous autorisez à recourir à des moyens de traitement situés dans un pays tiers au sens du RGPD étant entendu que nous nous engageons à respecter l’une des garanties suivantes : 

• mise en place, avec le sous-traitant ultérieur procédant au traitement extra-européen, d’un contrat de transfert de données à caractère personnel conforme aux modèles de clauses-type élaborés par la Commission Européenne ; 
• le sous-traitant ultérieur procédant au traitement extra-européen a souscrit au « E.U.- U.S. Privacy Shield Arrangement », mécanisme de transfert autorisé de données à caractère personnel validé par les institutions de l’Union européenne; 
• le sous-traitant ultérieur procédant au traitement extra-européen a adopté des «Binding Corporate Rules» validées par une autorité de protection des données personnelles européenne habilitée. 

 

Nous vous rappelons que, sauf délai plus long convenu entre nous dans l’accord de traitement de donnée applicable entre nos sociétés, vous disposez d’un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la date de réception de ce courrier pour présenter vos objections.  

A défaut d’objection dans ce délai, nous procéderons à l’implication des deux sous-traitants présentés plus haut. 

 

Par ailleurs, nous vous invitons à nous contacter, si vous le jugez nécessaire, afin de conclure un accord de traitement de données ou de le mettre à jour s’il en existe un signé entre nos sociétés, via les coordonnées suivantes :  

AT Internet 

Département juridique 

85 avenue J F Kennedy 

33700 Mérignac 

France 

dpo(at)atinternet.com