AT Internet, acteur mondial dans le domaine de la Digital Intelligence, a réagi à la décision de la cour de justice européenne d’invalider le dispositif “Safe Harbor”.

L’éditeur français fait référence à l’arrêt du 6 octobre 2015 qui juge la décision de la commission européenne non conforme aux exigences de la directive sur la protection des données personnelles. AT Internet affirme que sa politique de protection des données respecte les obligations de la directive car les données collectées et traitées via sa solution sont exclusivement hébergées sur le territoire européen. De fait, les entreprises européennes utilisant la solution AT Internet sont automatiquement en conformité avec cette directive, contrairement à celles transférant leurs données aux Etats-Unis via d’autres outils d’analyse.  

Qu’est-ce que le dispositif Safe Harbor ?

Le dispositif “Safe Harbor” résulte d’une décision de la Commission Européenne du 26 Juillet 2000 prise conformément à la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la pertinence de la protection assurée par les principes de la “sphère de sécurité” et reconnue par le département du commerce américain. Jusque-là, le Safe Harbor encadrait le transfert de données personnelles des citoyens de l’Union européen envers les États-Unis, considérant que les États-Unis assuraient un niveau de protection suffisant.  

Quelle contrainte majeure est imposée aux utilisateurs de solutions Digital Analytics ?

La directive européenne impose aux entreprises utilisant les technologies Digital analytics américaines d’obtenir une autorisation auprès de chacun de leurs clients, citoyens de l’Union européenne, dont ils entendent traiter les données aux États-Unis.  

Pourquoi AT Internet se différencie de la majorité des autres acteurs du Digital Analytics ?

AT Internet offre un niveau de protection maximale à ses clients pour plusieurs raisons :

• Un prestataire 100% européen : les opérations de stockage, sauvegarde et sécurisation des données traitées s’effectuent uniquement sur des serveurs propriétaires basés en France.
• Une politique de protection des données totalement transparente : AT Internet est recommandée par la CNIL pour sa conformité avec la règlementation sur les “cookies”.
• Une certification de la TÜV : l’organisme allemand TÜV Saarland a décerné à la société AT Internet un certificat reconnaissant que ses procédures de collecte et de traitement des données sont conformes aux normes de protection et de sécurité des données.
• Une position unique sur le marché du Digital analytics : AT Internet est le seul acteur européen parmi les leaders du secteur, comme l’indique la dernière étude Forrester (The Forrester WaveTM: Web Analytics, Q2 2014). Ce leadership garantit un niveau de performance très élevé et un respect de la législation européenne.

Mathieu Llorens, directeur général d’AT Internet déclare : “L’invalidation du Safe Harbor doit permettre de mieux protéger les internautes européens en remettant sur la table des négociations la nécessaire harmonisation des pratiques entre les Etats-Unis et la France. Dans ce contexte, nous tenions à rassurer nos clients européens qui bénéficient depuis toujours à la fois des garanties et certifications offertes par nos infrastructures d’hébergements basées en France, et de notre positionnement d’acteur indépendant ayant une activité exclusivement dédié à l’analytique.”  

Un livre blanc prévu pour début 2016

Par ailleurs, AT Internet travaille à l’élaboration d’un livre blanc conjointement avec Aurélie Pols, experte internationale des questions de protection des données dans le domaine du digital analytics. L’objectif est d’y faire un état des lieux complet sur le sujet et de permettre aux professionnels du marketing de faire le point sur leur situation avec des bonnes pratiques et des recommandations d‘outils conformes à la législation. Aurélie Pols, auteur du livre blanc déclare : « Le dispositif Safe Harbor a toujours été un point faible en matière de respect du droit de la vie privée des citoyens de l’UE. D’autant plus que l’industrie Digital Analytics s’oriente vers une approche de mesure centrée sur le client. Il a fallu les interventions d’Edward Snowden et d’un étudiant autrichien en droit pour que le Safe Harbor soit considéré comme illégal. Cette invalidation décidée par la Cour européenne de justice, à laquelle s’ajoute les autres questions sensibles de notre secteur (notamment les Adblockers et la qualité des données), doivent inciter à trouver le juste équilibre entre des prises de décisions pilotées par les données et la volonté de respecter la vie privée des utilisateurs. Tous les acteurs qui gèrent des données dans l’écosystème digital ont un rôle à jouer et s’inscrivent dans une chaîne de responsabilité. Et plus spécifiquement, les éditeurs de solutions analytiques qui doivent aujourd’hui relever le défi de proposer des fonctionnalités de protection de la confidentialité de leurs clients, afin qu’à leur tour ils puissent respecter les droits de leurs utilisateurs. »

Pour obtenir plus d’informations, consultez le communiqué de presse officiel de la Cour de justice de l’Union européenne.

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